LES AMIS DU PATRIMOINE EN MOSELLE ET MADON

Dans le souci de dynamiser, de faire découvrir et de permettre à tous les citoyens de se réapproprier le patrimoine du territoire de Moselle et Madon, il est créé une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Art 1 : L’objet de cette association se définit en quatre points : Rendre accessible au plus grand nombre le patrimoine local, Dynamiser par des évènements ce patrimoine, Aider à la création d’association prenant en charge une partie de ce patrimoine, Mettre en place avec les partenaires locaux des moyens de sauvegarde et de mise en valeur de ce patrimoine Et sa durée est illimitée.

Art 2 : Le siège social de l’association est : 73 Rue Carnot 54550 Pont Saint Vincent. Le conseil d’administration peut modifier le siège social de l’association

Art 3 : L’association comprend des membres actifs et des membres honoraires Les membres actifs, personnes physiques ou morales, sont agréés par le bureau et règlent une cotisation annuelle fixé par le bureau Les membres honoraires sont désignés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation

Art 4 : La qualité de membre se perd par démission, ou par radiation prononcée par le conseil d’administration sur demande du bureau. Le membre soumis à la radiation peut s’exprimer devant le conseil d’administration.

Art 5 : L’association reçoit des cotisations, des subventions, des dons et des recettes de ses animations pour financer ses activités.

Art 6 : L’association est administrée par un bureau, composé : D’un(e) président(e) et un(e) vice président(e) D’un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) D’un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable.

Art 7 : L’association est organisée par un conseil d’administration composé de 10 membres maximum. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable. Pour être administrateur il est nécessaire de faire partie de l’association depuis plus d’un an, sauf pour les membres créateurs Un administrateur ne participant pas aux conseils d’une année civile, peut être radié par les membres du conseil. Le premier conseil commencera son renouvellement par tiers au bout de la 3ème année d’existence. Les administrateurs renouvelés seront tirés au sort pour les 2 premiers renouvellements.

Art 8 : l’assemblée générale valide annuellement les comptes de l’association, le rapport d’activité et le rapport moral

Art 9 : l’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration préalable doit parvenir aux membres 10 jours francs avant la date de l’assemblée. Il ne peut y avoir de vote sur un sujet non inscrit à l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les 2/3 des membres actifs ou par le conseil d’administration. La convocation de l’assemblée extraordinaire doit parvenir 10 jours francs avant la date de cette assemblée aux membres actifs.

Art 10 : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du secrétaire. Un conseil d’administration peut être convoqué sur demande de 7 de ses membres ou sur demande du président, du trésorier et du secrétaire.

Art 11 : Le bureau se réunit au moins 6 fois par an sur convocation du président, du trésorier ou du secrétaire.

Art 12 : Pour participer à une Instance de l’association, les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation.

Art 13 : Chaque membre a un droit de vote dans les instances de l’association. Un membre actif peut avoir 1 vote de procuration au maximum

Art 14 : les décisions dans les instances de l’association sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité de voix, le vote du président compte double.

Art 15 : En cas de dissolution de l’association, les actifs existants après le règlement des passifs seront versés à une association de même objet du territoire de Moselle et Madon.

Art 16 : La dissolution et la désignation de l’association bénéficiaire des actifs seront votés à une assemblée générale extraordinaire Pont Saint Vincent le 11 mars 2009

ANNEXE : Le premier bureau est constitué par :

Présidente : Dominique GOEPFER Vice président : Jean Claude DUPIN Trésorier : Antoine DESMONCEAUX Trésorier Adjoint : Jean GOEPFER Secrétaire : Valérie VEXLARD Secrétaire adjoint : poste vacant